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Pot de départ? Ou pots de vin de départ?

A 23 jours de la fin du mandat de Jacques Chirac et du gouvernement associé, on peut sentir les rats quitter le navire, sans s'être privés de se remplir la panse avant.


Le Monde-Informatique a publié vendredi un article signalant une réunion au secrétariat général du ministère de l'Economie et des Finances le vendredi 20 avril 2007 à 17 heures au sujet du Référentiel général d'interopérabilité (RGI). 48 heures avant le premier tour de l'élection présidentielle, l'objet de cette réunion serait de permettre à Microsoft de remettre en selle son format de document Office, délaissé par l'administration depuis quelques années en faveur du format Open Document. La DGME (Direction générale à la modernisation de l'Etat), en charge de la rédaction du RGI, n'était pas conviée à cette éventuelle réunion. Toutefois, et heureusement, le Code des Marchés Publics permet à ce genre de manoeuvres de ne pas être si évidente que souhaitée. Il y a donc peu de chance que l'effet de ce type de réunion soit immédiat. Toutefois, on peut s'interroger sur les motivations des membres de l'administration concernés. Pourquoi ceux ci n'ont ils pas sollicités un avis technique sur ce genre de question? Pourquoi ce genre de réunion à quelques jours du départ du gouvernement si ce n'est que certains ont succombés aux pression du lobbying de l'éditeur de logiciel concerné?
Aujourd'hui le secrétariat général du ministère de l'Economie et des Finances a démenti l'existence de cette réunion. Toutefois de nombreuses sources semblent concordées en ce sens et le mardi 17 au matin, le cabinet du ministre semblait embarrassé par la question, avant de préciser ne pas vouloir réagir.

Aujourd'hui dans de nombreux médias spécialisés, c'est une autre nouvelle qui fait trembler les partisant de la liberté. En effet, en catimini, le gouvernement serait en train de finaliser un projet de décret d'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) relatif à la conservation des données par les fournisseurs d'accès et les fournisseurs d'hébergement. Les conséquences des prémices annoncés de ce projet serait d'obliger les acteurs des services liés aux communications électroniques à conserver pendant un an toutes les données pouvant permettre l'identification d'un de leurs utilisateurs.
"Big Brother is watching you". Les informations concernées semblent totalement anti-constitutionnelles puisque les opérateurs, les FAIs, les hébergeurs et éditeurs de sites devraient conserver des données telles que les adresses IP, les numéros de téléphone composés, les historiques de navigation... Ces données pourraient être simplement réclamées par la justice ou les autorités et ensuite conservées pendant 3 ans!
Si beaucoup de voies s'élèvent pour protéger la liberté, les acteurs visés s'inquiètent aussi de l'application de ce projet et des conséquences financières de celle ci. D'après Les Echos, le coût de la mesure serait estimé à environ 224 euros par abonné pour un fournisseur d'accès à Internet qui compterait un million de clients. Une subvention gouvernementale serait vraisemblablement allouée pour compenser les investissements consentis, mais les FAI craignent que celle-ci n'éponge pas la totalité des sommes dépensées. Déja les FAIs étaient soumis à ce type d'obligation, et malgré les promesses aucune subvention n'est jamais arrivée.

Bref, voila de quoi comprendre l'engrenage actuel des fins de mandat et les préocupations de nos dirigeants à quelques jours de faire les cartons. Méfiance et vigilance seront nécessaires pour éviter que ne s'appliquent ces projets qui dans la lignée des projets Sarkozy continueraient à limiter les libertées individuelles.

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